Depuis le 1er Janvier 2022, vous pouvez faire cette démarche en ligne, à tout moment et ou que vous soyez, sans avoir à vous déplacer, dans une démarche simplifiée et sans frais.
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme, permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme, devrait simplifier les démarches de nombreux propriétaires qui souhaitent faire construire.
Toutes les communes peuvent être saisies par voie électronique à l’occasion d’une demande relative au droit des sols. En complément, les communes de plus de 3500 habitants devront procéder à la dématérialisation de ces demandes d’autorisations.
Les avantages de la dématérialisation :
Objectif « zéro papier »
Il n’est plus nécessaire d’imprimer le dossier et ses annexes en plusieurs exemplaires. Économie de papier, gain de temps, simplification des échanges.
Adaptation de l’administration
Cette vaste opération de dématérialisation s’inscrit dans le cadre du programme Démat. ADS (Dématérialisation de l’Application du Droit des Sols) prévu par la loi Elan*. Elle a pour but de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer le traitement des demandes par la direction du développement urbain. Pour conduire ce grand chantier, les services instructeurs ont procédé à une modification profonde de leur organisation et de leurs méthodes de travail afin de se coordonner avec les plateformes numériques de l’État.
Sécurité dans les échanges
Cette démarche présente l’avantage d’assurer plus de confort et de sécurité dans les échanges entre vous et l’administration. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro d’enregistrement après envoi du dossier. Il vous sera ultérieurement possible, tout au long de l’étude, d’adresser des pièces complémentaires si nécessaire.
L’intérêt de la dématérialisation n’est plus à démontrer. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours déposer votre dossier papier ou l’envoyer par voie postale, en courrier recommandé avec accusé de réception.
Renseignez-vous auprès de votre Mairie !
*Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
